CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — PRODUITS
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits proposés par Beauty Institute (ci-après « le Vendeur ») via son site internet. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. IDENTITÉ DU VENDEUR
Raison sociale : test
Forme juridique : [À compléter — ex. : SARL, auto-entrepreneur, SAS]
Adresse du siège social : [À compléter]
SIRET :123456789
Téléphone : [À compléter]
Email : [À compléter]
N° TVA intracommunautaire : [À compléter, ou « Non applicable » si franchise en base de TVA]
3. PRODUITS ET PRIX
Les produits proposés sont décrits sur la page dédiée du site. Les photos sont non contractuelles. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. COMMANDE
Le client sélectionne les produits, valide son panier et procède au paiement en ligne. Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement. La commande est ferme et définitive après réception de cet email.
5. PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le montant est débité au moment de la validation de la commande. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
6. RETRAIT DES PRODUITS
Les produits commandés sont à retirer au salon à l'adresse indiquée ci-dessus. Le client est informé par email lorsque sa commande est prête à retirer. Le retrait doit être effectué dans un délai de 14 jours à compter de la notification. Passé ce délai, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande.
Une pièce d'identité et le numéro de commande pourront être demandés lors du retrait.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception (ou du retrait) du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email ou courrier au Vendeur. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non ouverts et non utilisés, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Exceptions au droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation) :
- Produits descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (cosmétiques ouverts, produits capillaires entamés, etc.)
- Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client
8. DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le client sera informé et remboursé intégralement dans un délai de 14 jours.
9. GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut demander le remplacement ou le remboursement en contactant le Vendeur.
10. RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'utilisation inappropriée des produits. Il appartient au client de vérifier la compatibilité des produits avec ses besoins et de respecter les précautions d'emploi indiquées.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur.
12. MÉDIATION
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation :
[À compléter — nom et coordonnées du médiateur de la consommation, conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation]
13. RÔLE DE LA PLATEFORME KRENOA
Le site internet du Vendeur est hébergé par la plateforme Krenoa (krenoa.fr), qui fournit un service technique de mise en ligne. Krenoa agit uniquement en qualité d'hébergeur et de prestataire technique. Krenoa n'est en aucun cas partie à la vente, ne sélectionne pas les produits, n'en fixe pas les prix et n'intervient pas dans l'exécution des commandes. Krenoa décline toute responsabilité quant à la qualité, la conformité, la disponibilité des produits vendus, ainsi que quant au respect des obligations du Vendeur envers ses clients.
14. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes.
Date de dernière mise à jour : [À compléter]
